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Le Conseil municipal du 29 mars 2021 a approuvé la charte de démocratie locale et de proximité 2020-2026, s’engageant ainsi à renforcer l’information, l’écoute et le dialogue ; à adapter les modalités de l’action publique ; à soutenir et valoriser la vie associative. Pour soutenir l’expertise d’usage et la capacité d’initiatives des habitants, la Ville a décidé la création d’un nouvel outil participatif leur permettant de proposer et de prioriser des projets d’intérêt collectif : le budget participatif.
Pour chacune de ses éditions, le budget participatif dispose d’une enveloppe de 400 000 € TTC d’investissement pour la réalisation de ses projets.
Toute personne habitant la ville de Bourg-en-Bresse et ayant au minimum 16 ans l’année de dépôt des projets. Les projets peuvent être déposés de manière individuelle ou collective (collectifs de citoyens, groupes d’habitants, associations…).
Un projet est recevable s’il satisfait l’ensemble des critères suivants :
Le porteur de projet s’engage à travailler en concertation avec les services de la Ville pour évaluer la faisabilité de la proposition, consolider le projet et le présenter publiquement.
Il s’assure que la démarche est bien conforme au règlement du budget participatif, plus particulièrement au moment de l’étude de recevabilité des projets et à l’étape du vote.
Il est le garant de l’évaluation du dispositif et peut formuler des préconisations d’évolution à l’issue de chaque édition.
Composition : élus, services municipaux et conseillers citoyens (1 membre par conseil), un représentant de l’AGLCA et un représentant d’une association de jeunesse (Le Bresse Touch Club pour cette 2e édition).
Les projets recevables sont soumis au vote selon le mode de vote préférentiel par classement.
Les habitants de Bourg-en-Bresse âgés d’au minimum 16 ans l’année du vote ont la possibilité de voter pour soutenir et classer leurs trois projets préférés parmi les projets soumis au vote.
Le vote s’effectue sur la plateforme numérique dédiée ou par bulletin papier nominatif dans les urnes situées à l’Hôtel de Ville, la Maison sociale, les médiathèques, la Maison de la Culture et de la Ciotyenneté, les centres sociaux Vennes, Reyssouze, Croix-Blanche, Terre des fleurs et le Plateau.
Un seul bulletin nominatif est pris en compte dans les urnes.